Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits sur boutique accessible par Internet sur www.monclervetements.org, aux particuliers et aux entreprises et a pour objet de définir les droits et obligations de la société www.monclervetements.org et du client.
1. Les produits
Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages " Produits " du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Certains produits sont garantis par le fournisseur (voir fiche article) contre des défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les produits demeurent la propriété de www.monclervetements.org jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
2. Commande
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par www.monclervetements.org constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.monclervetements.org et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.
3. Disponibilité
Nos offres Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s). Si le délai de livraison devrait excéder 7 jours ouvrés, une demande de confirmation de votre commande à telle date vous sera adressée par mail. Vous êtes libre d'annuler à tout moment votre commande. En tout état de cause le débit de votre compte n'intervient pas avant la remise de votre commande chez notre transporteur. Votre carte bancaire sera débitée uniquement du montant correspondant aux produits expédiés et des frais de port s'ils existent.
4. Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement.
5. Remboursement
Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés, s'il vous plaît nous contacter sous 10 jours.
Pour tout retour, nous vous demandons de remplir soigneusement le formulaire de retour joint à la livraison. Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer le motif de retour, et ceux à titre informel, afin que nous puissions améliorer notre service offert au client. Ce formulaire devra impérativement nous être retourné. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge. Le ou les produit(s) retourné(s) vous seront remboursés dès reception du produit par la Société www.monclervetements.org.
Le remboursement s'effectuera par Paypal ou directement sur la CB du client.
Si le produit s'avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la société www.monclervetements.org prendra en charge les frais de retour sur la base d'un tarif "Poste" colissimo. Dans ce cas la, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de 15 jours.
Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.
6. Echange
Si vous souhaitez échanger, les produits doivent nous être retournés, s'il vous plaît nous contactez sous 10 jours.
Pour tout échange, nous vous demandons de soigneusement remplir le formulaire de retour joint à la livraison, et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service offert. Les frais de retour du ou des produit(s) restent à votre charge, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Le ou les produit(s) vous seront échangés dans un délai de 30 jours à compter de sa (leurs) réexpédition sur la base d'un tarif "Poste" normal. Vous pouvez également effectuer l'échange ou demander le remboursement dans l'une de nos boutiques de votre choix en présentant votre facture à la caisse.
Si le produit s'avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la société www.monclervetements.org prendra en charge les frais de retour sur la base d'un tarif "Poste" colissimo. Dans ce cas la, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de 15 jours.
Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas échangés.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Paypal, Mastercard sont acceptées. Vous pouvez également commander par e-mail si vous avez des difficultés de le faire sur notre site, en suivant les instructions lors de la procédure de commande. Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire.
Pour que vous puissiez passer commande en toute sécurité, www.monclervetements.org a choisi le système 3D Secure vérifié par Visa vous prémunit contre toute fraude.
Vous pouvez aussi choisir de payer via le système de paiement Paypal.
Enfin, nous vous garantissons que www.monclervetements.org ne collecte à aucun moment vos coordonnées bancaires, qui sont cryptées par le systèmes de sécurité Secure Socket Layer (technologie SSL).
8. Frais d'expédition
Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 60 Euros TTC à livrer en France Métropolitaine. www.monclervetements.org se réserve le droit de modifier le montant de cette opération commerciale. En dessous de ce montant, une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. L'expédition se fait en colissimo suivi 24/48h, et Chronopost en option.
9. Livraison
A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 7-12 jours ouvrés. La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boÏte aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur " La Poste " par lettre Recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.
La société www.monclervetements.org ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.
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